BURKINA FASO / Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
PRÉSENTATION
Le projet vise à appuyer le Burkina Faso dans les modalités d'opérationnalisation de la signature électronique prévue par la Loi n° 045-2009 du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et transactions électroniques.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Bénéficiaire : Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques
• Autorité contractante : Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
• Vidéo du résumé de l'atelier de restitution 👇🏼
https://www.youtube.com/watch?v=hLTP2d_-dB4&ab_channel=CRACT-WEB
OBJECTIF GÉNÉRAL
Appuyer le Burkina Faso dans les modalités de la mise en œuvre effective de la signature électronique.
• Période : Février 2022 A Février 2023
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
• Analyser le cadre juridique et institutionnel de la réglementation des services et des transactions électroniques
• Identifier et analyser les facteurs qui entravent l'opérationnalisation de la signature électronique
• Réviser la loi pour la rendre conforme aux évolutions du digital
• Élaborer une feuille de route sur les modalités d'opérationnalisation de la signature électronique
• Proposer trois études de cas de mise en œuvre de la signature électronique
RÉSULTATS ATTENDUS
• Cadre juridique et institutionnel analysé
• Facteurs bloquants identifiés et révisés
• Feuille de route élaborée
• Décret relatif aux modalités d'utilisation de la signature électronique proposé
LIVRABLES
• Rapport de cadrage
• Rapport d'analyse du cadre juridique
• Rapport de benchmark sur six pays ayant réussi la mise en œuvre de la signature électronique
• Feuille de route d'opérationnalisation de la signature électronique
• Étude de trois cas d'utilisation de la signature électronique (SIGED, marchés publics, soutenances en ligne)
ÉQUIPE
• 1 expert sénior en droit, Chef de mission
• 1 expert sénior en droit spécialisé TIC
• 1 expert sénior IT
